René Juillard

De: René JUILLARD
avocat
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000041579860(source JORF)
nomination
15 Février 202015/02/2020
De: René Juillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2016-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, le mandat de"
president
JORFTEXT000032855479(source JORF)
renouvellement
08 Juillet 201608/07/2016
De: René Juillard
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2013-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000028198140(source JORF)
désignation
15 Novembre 201315/11/2013
De: Juillard (René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2013-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027200337(source JORF)
admission
22 Mars 201322/03/2013
De: Juillard (René)
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2012-07-02"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000026025270(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201216/06/2012
De: René JUILLARD
procureur financier à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Maud Child
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JUSC1011501A(source BOMJ)
nomination
30 Avril 201030/04/2010
De: Juillard (René)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000274212(source JORF)
réintégration
10 Juin 200710/06/2007
De: René Juillard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000813858(source JORF)
nomination
24 Mars 200624/03/2006
De: René Juillard
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Ministère de la Justice
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2005-09-19"
duree="cinq ans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000243524(source JORF)
détachement
12 Février 200612/02/2006
De: Juillard (René)
magistrat, premier conseiller dans une chambre régionale des comptes
Objet:
comme anciens auditeurs de la 155e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Grenoble du 4 novembre au
18 décembre 2003
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000434411(source JORF)
admission
29 Janvier 200429/01/2004
De: Juillard (René)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1996
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000568430(source JORF)
nomination
25 Octobre 199725/10/1997
De: Juillard (René)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Tour extérieur 1996
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000751518(source JORF)
admission
21 Septembre 199721/09/1997
De: Juillard (René)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000179710(source JORF)
admission
02 Avril 199302/04/1993
De: Juillard (René)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Creuse
JORFTEXT000000178682(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Juillard (René)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000341784(source JORF)
admission
28 Janvier 199028/01/1990